Confidentialité
Projet du 18 octobre 2026 — version privée de validation. Ce texte n’est pas une version finale destinée aux commandes clients. Identité juridique, fiscalité et données restent à compléter ; une relecture juridique suisse indépendante est recommandée avant lancement.
Version : 2026-10-18-draft-v7
Complétude du dossier et informations administratives
Le numéro AVS, l’assurance maladie et la situation RC ménage peuvent être renseignés pour préparer les démarches convenues, notamment de logement subventionné. Ils restent facultatifs à la demande initiale. Ces données administratives ne sont pas utilisées pour établir un diagnostic médical. La complétude distingue les documents reçus des documents vérifiés par l’équipe, par personne, y compris le garant. Les mois des fiches de salaire et la date de délivrance des extraits servent à calculer les pièces à renouveler. Une demande de pièces comporte une échéance modifiable par l’équipe ; un délai initial de trois jours sert à organiser le suivi. La présence de poursuites déclarées déclenche un examen humain, sans rejet automatique. Les informations d’assurance et le numéro AVS sont réservés au déposant, à la direction et à l’assistant autorisé.
Espace client, équipes et rappels
La connexion est assurée par le compte ChatGPT associé à votre e-mail d’inscription. Les collaborateurs autorisés accèdent aux dossiers de leur équipe selon leur rôle. Le demandeur principal peut consulter les pièces des profils qu’il a transmis avec leur accord. Les messages partagés et les étapes de candidature sont conservés dans le dossier ; les notes internes ne sont pas affichées dans l’espace client. Vous pouvez activer ou désactiver les alertes e-mail depuis votre espace. Des rappels invitent à vérifier les fiches de salaire tous les quinze jours, par personne, depuis l’inscription ou le dernier dépôt. Un seuil interne de trois mois calendaires à partir de la date de délivrance de l’extrait des poursuites déclenche une alerte quatorze jours avant puis à échéance ; ce seuil n’affirme pas une durée légale universelle. Les exigences du destinataire peuvent différer. Les dossiers signés ou clos sortent des rappels. Les messages et rappels restent visibles sur le site ; les e-mails sont conditionnés à la configuration du service d’envoi et à l’activation du compte. Aucun document ni détail financier ne figure dans leur contenu. Le prestataire transactionnel prévu est Resend ; ses lieux de traitement et garanties doivent être documentés avant activation.
Rapprochement des logements et analyse du dossier
Les critères de recherche et les informations financières que vous transmettez servent à préparer des propositions et à examiner le dossier. Un rapprochement compare budget, localisation, pièces, calendrier et équipements. Un indicateur budgétaire utilise le loyer cible charges comprises et les revenus bruts mensuels du ménage, hors garant. Les revenus déclarés et vérifiés sont distingués ; les documents sont examinés séparément. Ces outils sont internes, ne constituent pas une note bancaire et ne décident ni d’un refus ni d’une attribution. Une personne conserve l’examen du dossier et la validation des démarches. Vous pouvez demander une explication ou une rectification des données. Aucun renseignement financier externe n’est obtenu automatiquement.
Responsable du traitement — à compléter
L’entité juridique exploitant Maison LBM, son adresse et son e-mail de contact doivent être renseignés avant l’ouverture au public et avant toute collecte de documents réels. Cette notice est un projet : utilisez seulement des données de test dans cette version privée.
Données et finalités
Le formulaire recueille les coordonnées du demandeur, son projet locatif, les coordonnées des colocataires ou garants renseignés, les documents volontairement joints et la trace des confirmations données. Ces éléments servent à examiner la demande de devis, prendre contact puis, si une prestation est convenue, préparer le dossier. Les documents sont facultatifs lors de la demande initiale. Évitez toute donnée non nécessaire, en particulier médicale ou bancaire complète.
Destinataires et transmission
L’accès de gestion est protégé. Les demandes sont stockées dans une base de données et les pièces dans un espace de fichiers privé ; elles ne sont pas publiées comme images ou liens publics. Aucun envoi automatique à MH Reloc, aux régies ou aux bailleurs n’est effectué. Les transmissions nécessaires à une démarche devront être autorisées et limitées à leurs destinataires utiles.
Hébergement et transferts — à finaliser
Cette version utilise l’environnement Sites de ChatGPT et l’infrastructure Cloudflare pour le site, la base de données et les pièces. Les lieux effectifs de traitement, sous-traitants, destinataires à l’étranger et garanties applicables doivent être vérifiés et renseignés avant la collecte réelle. Aucun hébergement exclusivement suisse n’est affirmé.
Conservation et suppression
La durée de conservation doit être fixée avant lancement en fonction du suivi du devis, de l’exécution du contrat, des obligations légales et de la défense de droits. Les justificatifs de candidature ne doivent pas être conservés indéfiniment ni pour une utilisation sans rapport. La gestion permet une suppression manuelle des demandes et de leurs pièces ; aucun effacement automatique à une date déterminée n’est actuellement promis. La politique finale précisera aussi le traitement des sauvegardes et des pièces devant être conservées légalement.
Droits et données de tiers
Les personnes concernées peuvent notamment demander des informations, l’accès, la rectification ou, lorsque les conditions sont réunies, l’effacement de leurs données. Le contact permettant d’exercer ces droits doit être complété avant lancement. Les colocataires et garants doivent être informés de la transmission de leurs données ; leur ajout au formulaire ne constitue aucun engagement financier. Un indicateur budgétaire est calculé selon la méthode exposée ci-dessus ; aucune décision d’attribution automatisée n’est prise.
Fonctionnement du site
Aucun outil publicitaire ou analytique n’a été ajouté à cette version. Le service d’hébergement peut utiliser ses propres mécanismes techniques d’authentification et journaux. Le site utilise les polices disponibles sur votre appareil. Les fichiers sont contrôlés par format et taille ; cela ne constitue pas une garantie d’absence de contenu malveillant.